J.O. 291 du 17 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21465
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Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320811A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
La démission de M. Guibert (Paul, Marie, Fernand), notaire à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Louis Guibert et Mathieu Guibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire), en remplacement de M. Guibert (Paul, Marie, Fernand).
M. Guibert (Louis, Gabriel, Denis) et M. Guibert (Mathieu, André, Joseph) sont nommés notaires associés.